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Course 46908
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Dans la participation aux acquêts, les revenus des biens propres sont des acquêts
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On peut avoir une curatelle de représentation sans privation de l'exercice des droits civils
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La règle en matière de nom de famille en cas de mariage est que chaque époux conserve son nom.
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Le lion est un sujet de droit
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Le droit pénal fait partie du droit privé
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Il faut 4 témoins pour célébrer un mariage civil
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Le domicile pris pendant les études ne constitue pas le domicile légal
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Le frère du défunt est réservataire
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Dans l'union de biens, le mari administre les biens matrimoniaux
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L'exhérédation n'est valable que si le défunt en a indiqué la cause dans l'acte qui l'ordonne
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