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EXAMEN Ingénierie Sociétaire, Keven Marques, M2 GPAT 2025/2026
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Une société soumise à l'IS détient 100% d'une autre société soumise également à l'IS. Elle participe activement à la gestion de sa filiale. Peut-elle opter pour le régime de l'intégration fiscale ?
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Dans quelle forme de société, la responsabilité du dirigeant associé est illimitée et solidaire?
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Quelle est l'organisation la plus collégiale dans la prise de décisions pour une SA ?
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La responsabilité d'un associé de SNC est
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Quelle est la forme sociétaire la plus usuelle en France entre ?
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La responsabilité d'un actionnaire de SAS est
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L'hypothèque est elle ?
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Lorsque ses fonctions sont rémunérées, le taux de cotisations sociales pour un TNS est de l'ordre de
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La rémunération d'un gérant minoritaire de SARL, pour sa fonction de dirigeant, est matérialisée par un bulletin de salaire.
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Sans option particulière, le résultat d'une SA est
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