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DLEDUC6 - ECUE Droit des sûretés CM

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La caution qui a payé le créancier : 

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La disproportion du cautionnement ne peut pas être opposée à un cofidéjusseur. 

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Le bénéfice de subrogation : 

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Le non-respect par le créancier de l'obligation d'information annuelle est une cause d'extinction du contrat de cautionnement par voie principale: 

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L'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés : 

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Depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, la disproportion est prévue par le Code de la consommation : 

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Si la mention manuscrite imposée par l'article 1376 du Code civil n'est pas respectée : 

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Si la caution ment sur sa situation patrimoniale au moment de la conclusion du contrat de cautionnement : 

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Avant l'ordonnance du 15 septembre 2021, si le cautionnement était conclu par acte sous seing privé par une caution personne physique au profit d'un créancier professionnel, la caution devait écrire de sa main le montant de son engagement en chiffres et en lettres : 

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Avant l'ordonnance du 15 septembre 2021, le contrat de cautionnement était : 

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