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Regroupement - Fiscalité immobilière
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Dans le cadre du dispositif BOUVARD, la base de la réduction d'impôt est :
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2019 :
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Il est possible de bénéficier de l'avantage fiscal Pinel jusqu'au :
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A combien s'élève le taux de réduction de l’impôt dans le cadre d'un dispositif BOUVARD pour un investissement réalisé en 2022 ?
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Sous le régime Malraux, avant 2009, le montant des travaux est déductible des revenus foncier :
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Dans le cadre du dispositif des monuments historiques, concernant l'IFI :
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Dans le cadre du dispositif des monuments historiques, outre les dépenses traditionnellement déductibles des revenus fonciers (intérêts d’emprunt, travaux d’entretien, d’amélioration), les propriétaires peuvent déduire de leurs revenus fonciers ou à défaut de leur revenu global
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Dans le cadre du dispositif Malraux, s'agissant des prélèvement sociaux, l'abattement pour durée de détention s'établit de la manière suivante :
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Les monuments historiques:
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La moins-value portant sur la cession d’un immeuble s’impute sur le revenu global :
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