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Regroupement - Assurance vie
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Fiscalement, pour l’application de l’article 990 I du Code général des impôts, quel est le principal avantage lorsqu'il y'a attribution au nu-propriétaire des droits en pleine propriété ?
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La loi fixe une liste exhaustive de personnes ne pouvant pas être désignées en tant qu’assuré d’un contrat d’assurance-décès, cette loi a pour objectif :
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Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut renoncer à son droit sur la garantie :
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Le souscripteur peut transformer son contrat mono-support euros en contrat en unités de compte ou en contrat multi-supports (c'est-à-dire avec au fonds en euros et des unités de compte), sans perte de l’antériorité fiscale sous réserve de respecter les conditions suivantes :
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A propos de la réintégration des primes manifestement exagérées :
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Quand est-ce que se dénoue un contrat d'assurance en cas de vie ?
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Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, le produit imposé est égal à la différence entre :
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Si le souscripteur est sous tutelle, et que la clause est insérée dans un testament rédigé avec l’autorisation du juge, qui peut désigner le bénéficiaire ?
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Le caractère manifestement exagéré s’apprécie :
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Quelle assurance est une formule combinée d'assurance-vie ?
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