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Informatique (M. Brugnon)
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L’obligation de recevoir des factures électroniques s’applique à toutes les dès le 1er septembre 2026.
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Le numéro du client devient une mention obligatoire sur les factures électroniques.
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Les DOM concernés par la réforme sont la Guadeloupe, la Martinique et la .
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Le portail public de facturation est aussi connu sous le sigle .
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Depuis quand l'obligation de facturation électronique entre entreprises s’applique-t-elle ?
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Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires sur les factures ?
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Quelles données doivent être transmises à l’administration fiscale au-delà des factures ?
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Appariement - Sanctions :
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Quelle est la durée minimale de conservation des factures électroniques ?
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Appariement - Formats acceptés :
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