Crowdly

des règles qui s'impose à toute la société

des règles qui s'imposent au sein de la famille

des règles de droit

Pour travailler le droit commercial nous utiliserons :

un texte juridique

deux textes juridiques

trois textes juridiques

Le système des sanctions participent à rendre efficace la règle de droit :

Le droit est :

donne toute la liberté d'action

donne le droit de faire ou interdit de faire

permissif

directif

Tout contrat est :

un fait juridique

aucune de ces propositions

un acte juridique

La loi de finance est produite par :

le gouvernement

le Parlement

les opérateurs économiques

les tribunaux

Le pouvoir législatif est attribué :

au Conseil constitutionnel

aux tribunaux

au gouvernement

au parlement

Chaque Etat dispose :

de règles de doit

d'institutions productrices de règles de droit

d'un système juridique

Le droit objectif forme :

le système juridique des Etats ensemble

le contenu du droit

l'organisation

le système juridique d'un Etat donné

le cadre juridique