15) La délégation du pouvoir est inhérente à la notion de souveraineté nationale

14) Le général de Gaulle est investi le 1er juin comme Président du Conseil

13) Le peuple est un pouvoir constituant

12) La Constitution de 1958 ne prévoit aucun dispositif garantissant le respect de la séparation entre les fonctions exécutives et législatives

11) Le contrôle de constitutionnalité est un instrument juridique de limitation des excès de pouvoir

10) L'ordre juridique est fondé sur la supériorité de la loi

9) La non-réélection est une sanction juridique

8) L'intervention politique du peuple passe par la voie du suffrage

7) Une Constitution peut être octroyée

6) Il n'y a pas de place pour la coutume constitutionnelle là où la Constitution est écrite