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[24] Droit pour ingénieur ENSIBS VANNES p2026

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Une partie de la protection sociale est confiée au domaine privé

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Faire des copies d'un original d'une œuvre

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En l’absence d'activité inventive liée à son contrat de travail, le salarié peut déposer automatiquement un brevet sur les inventions développées durant son temps de travail.
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Le Droit social ne comprend pas...

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Le télétravail choisi ne peut pas s'effectuer à temps plein.

 

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Il est juridiquement possible de déposer une couleur en tant que marque.
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Quelles que soient les modalités de mise en place du télétravail, le CSE doit être consulté sur son exécution et son impact sur les salariés.

 

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à votre avis, les noms suivants sont-ils des marques ou des noms communs ?

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Les conseillers prud'homaux chargés de juger les conflits relevant du droit et des relations du travail sont

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Le télétravail doit utiliser les technologies de l'information et la communication pour être défini comme tel

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