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04 - L'adaptation des régimes matrimoniaux aux risques professionnels

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L’apport d’un immeuble commun à une SCI :
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Les gains et salaires :
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Le changement de régime matrimonial :
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La gestion des biens communs :
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Au cours du mariage, lorsqu'un époux commun en biens procède à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves, d'une société qu'il détient avant le mariage, les parts sociales acquises par l'effet de cette augmentation sont :
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Selon l'article 1401 du Code civil, les biens acquis à titre onéreux pendant le mariage sont :
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Selon l'article 1405 du Code civil, les biens acquis avant le mariage sont :
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Lorsqu'un époux marié sans contrat fait apport d'un immeuble acquis pendant le mariage à une SCI :
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