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01 - Les libéralités
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Sur le plan juridique, qu’est-ce qui distingue le plus le présent d’usage du don manuel :
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Le don manuel d’un contrat d’assurance-vie :
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La libéralité pour être valable doit être exempte de vice de consentement. Ne constitue pas un vice de cette nature :
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Concernant la donation-partage, quelle affirmation suivante est fausse :
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Monsieur Martin a deux enfants au jour de son décès, et son conjoint survivant Madame Martin. Sa quotité disponible est donc égale à :
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Ne peut recevoir un legs :
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Le testament olographe de Monsieur Durand est daté, signé de sa main, imprimé chez lui et déposé sous enveloppe cachetée chez son notaire pour qu’il l’inscrive au fichier des dernières volontés :
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Le conjoint survivant est un héritier réservataire :
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Un petit-enfant dont le père est vivant peut être donataire d’une donation-partage effectuée par son grand-père paternel :
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La libéralité graduelle :
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