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03 - Les solutions facultatives en prévoyance
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Comment s’expriment les garanties santé ?
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Le capital décès versé au bénéficiaire :
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Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, un contrat collectif santé peut-il prendre en charge la participation forfaitaire de 2€ ?
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À garantie égale, une complémentaire santé de groupe :
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Les contributions de l’employeur à un régime collectif complémentaire de santé sont-elles déductibles de l'assiette de l'Impôt sur les Sociétés (IS) ?
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À combien s'élève, généralement, le taux de remboursement de la sécurité sociale (hors Alsace Moselle) pour les consultations du médecin traitant ou du médecin correspondant (hors participation forfaitaire de 2 €) ?
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Dans le cadre de la garantie incapacité et invalidité, l’assureur peut garantir :
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En santé, la base de remboursement de la sécurité sociale est égale :
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Les contributions de l’employeur sont soumises à une taxe de 8%, dite « forfait social » dans :
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Comment les garanties collectives en matière de santé doivent-elles être mises en place au sein des entreprises ?
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