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Course 643
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Le cas de recours au CDD pour remplacement d'un salarié absent, à terme imprécis :
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Quel est le délai minimum, à compter du jour du décès du « de cujus », où un héritier ne peut pas être sommé de prendre parti (accepter ou refuser) sur la succession ?
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Le legs manuel :
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Les jetons de présence spéciaux d’un administrateur sont imposés :
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Pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux, le régime de protection sociale mis en place au sein de l'entreprise :
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Sur quels types de biens un usufruit peut-il être constitué ?
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Le late trading désigne une
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Le gérant majoritaire de SARL :
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Le contrat CDD peut être rompu de façon anticipée :
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Le principe général historique d’immutabilité du régime matrimonial peut être dorénavant « contourné » par :
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