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02 - Les fondamentaux de la fiscalité internationale
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Les objectifs des conventions fiscales internationales sont :
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Le contribuable peut contester la doctrine administrative notamment par
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Quel est l'article de la constitution de 1958 qui fonde la compétence de la loi en matière fiscale ?
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La France connaît
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En matière de fiscalité les ordres juridictionnelles compétents sont
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Les éléments d'extranéité opérants
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La doctrine administrative
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