Pendant combien de temps les listes d'initiés doivent-elles être conservées par les émetteurs ou toute personne agissant en leur nom ou pour leur compte?

Question

Answer

Pendant au moins dix ans après leur établissement ou leur mise à jour

Answer

Pendant au moins trois ans après leur établissement ou leur mise à jour

Answer

Pendant au moins cinq ans après leur établissement ou leur mise à jour

Crowdly

Pendant combien de temps les listes d'initiés doivent-elles être conservées par ...

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