Lorsqu'un professionnel assujetti aux dispositions relatives à la LCBFT n'est pas en mesure d'identifier son client ou d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires :

Question

Accepted Answer

Il ne poursuit aucune relation d'affaires avec ce client

Answer

Il peut exécuter les opérations du client sous réserve d'effectuer une déclaration de soupçon auprès de l'AMF

Answer

Il peut poursuivre la relation d'affaire sous réserve de pouvoir démontrer qu'il a accompli toutes les diligences possibles pour recueillir ces informations

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Lorsqu'un professionnel assujetti aux dispositions relatives à la LCBFT n'est pa...

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