En matière de projet ayant un impact sur l'environnement, la Charte de l'environnement impose … (cochez les propositions exactes)

Question

Answer

Il appartient au citoyen de s'informer par ses propres moyens sur les mesures environnementales

Answer

Toute personne a le droit de participer à l'élaboration des projets

Answer

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de participation

Answer

Toute personne a le droit d'être informée

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