OUI avec certitude à la lumière de l’annexe à l’article R 122-2 du C. Env.

NON avec certitude à la lumière de l’annexe à l’article R 122-2 du C. Env.

Tout dépend de l’appréciation faite par l’administration dans le cadre de l’examen au cas par cas

OUI avec certitude à la lumière de la rubrique de la nomenclature ICPE applicable au cas d’espèce

NON avec certitude à la lumière de la rubrique de la nomenclature ICPE applicable au cas d’espèce