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Concernant les clauses du contrat :
Les contrats contiennent 2 catégories de clauses : les clauses générales, que l'on retrouve dans tous les contrats et les clauses particulières, qui sont insérées en fonction des besoins des parties
La clause de réserve de propriété permet au créancier de conserver la propriété du bien livré jusqu'à complet paiement du prix
La clause résiliatoire prévoit que l’inexécution du contrat par l’une des parties entraîne automatiquement sa résolution
La clause d'indexation prévoit que le prix mentionné au contrat évoluera de manière automatique en fonction de l'évolution d'une autre donnée (par exemple, le prix du baril de BRENT)
La clause résolutoire prévoit la résolution de plein droit du contrat en cas de manquement à une obligation contractuelle de l'une des parties
La clause pénale détermine à l’avance la sanction pénale applicable, au cas où l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations
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