Jean-Louis et Michel ont fait une

GPA aux Etats-Unis et ont eu une fille, prénommée Corinne, née en

2022.  L'acte de naissance désigne Jean-Louis comme le père (géniteur)

et Michel comme le "père légal", c'est-à-dire le parent d'intention.

Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021 :

a) Jean-Louis et Michel seront considérés tous les deux comme parents en France, sans recours à l'adoption ;

b) Jean-Louis sera considéré comme père mais Michel devra recourir à l'adoption

c) Les deux hommes devront recourir à l'adoption

d) Aucun lien de filiation ne pourra être établi car la GPA reste interdite en France.

e) Jean-Louis et Michel pourront reconnaître l'enfant