Il est établi que l'étude de dangers réalisée en 1990 par l'exploitant avait écarté le risque d'explosion des lieux de stockage de nitrate d'ammonium

Il est établi que les prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2000 n’imposaient pas des séparations physiques efficaces entre produits incompatibles

L’usine AZF relevait du régime de l’autorisation SEVESO Seuil Haut

L’explosion qui s’est produite sur le site de cette usine le 21 septembre 2001, initiée dans le bâtiment 221 où étaient stockés en vrac des nitrates d’ammonium, a pour origine la réaction chimique accidentelle née du mélange de nitrates d’ammonium et de produits chlorés dans un environnement et des conditions d’entreposage qui ont favorisé cette réaction

L’usine AZF relevait du régime de l’autorisation SEVESO Seuil Bas

Il est établi que les services de l’Etat n’avaient pas effectué les visites d'inspection requises par la législation des ICPE

Il est établi que les prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral d’autorisation étaient insuffisantes au regard de la dangerosité du site

L’explosion qui s’est produite sur le site de cette usine le 21 septembre 2001, initiée dans le bâtiment 221 où étaient stockés en vrac des nitrates d’ammonium, résulte qu’une quantité très élevée de nitrates d’ammonium non autorisée et stockée dans conditions qui ont favorisé cette accident