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Concernant les conditions d'exonération de la responsabilité civile :
Un cas de force majeure est toujours un évènement extérieur au débiteur
Il existe 3 conditions d'exonération de la responsabilité civile, appelées les 3 "F"
L'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité s'il peut prouver que son salarié a agi hors de ses fonctions, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions
Un cyclone est un cas de force majeure justifiant une absence au travail
Il n'existe pas de définition juridique du cas de force majeure, les juges doivent s'en accommoder...
Les 3 "F" sont la "F"aute d'un tiers, le "F"ait de la victime et la "F"orce majeure
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