Il existe une lésion

Si l’accident a lieu sur le chemin du travail, le

trajet est limité à 30 km au-delà du chemin normal pour aller au travail

L’accident est survenu pendant l’exécution du contrat de travail

L’événement soudain a provoqué la lésion

L’accident est survenu à cause de l’exécution du contrat de travail

Il existe un événement soudain

L’accident doit obligatoirement avoir lieu sur le

lieu de travail

L’incapacité de travail qui résulte de la lésion doit

être au minimum d’une semaine

L’accident a été causé par une faute du travailleur