En cas de faillite d'une SEP, quel est le régime de responsabilité des associés ?

Question

En cas de faillite d'une SEP,  quel est le régime de responsabilité des associés ?

Answer

Les associés ne sont pas responsables.

Answer

Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement.

Answer

La responsabilité des associés dépend de leur qualité d'associé fondateur ou non.

Answer

Les associés sont responsables sur leurs apports uniquement.

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