L’émission est interdite pour les sociétés œuvrant dans le secteur énergétique.

Elles confèrent aux obligataires un droit de vote en assemblée générale de la société "GreenTech Avenir"

L’émission doit respecter une procédure dépendant de la forme de la société et du marché

Elles confèrent un droit de créance sur la société et une valeur nominale identique pour chaque obligation.

Elles sont assimilées juridiquement à des actions ordinaires.