S'applique aux personnes et aux organismes sans but lucratif.

L'oeuvre incorporée doit avoir été acquise légalement.

Requière que l'oeuvre intégrée ne puisse être reconnue.

Ne peut être diffusé que dans un circuit fermé.

Est strictement réservé aux usages non-commerciaux.

Ne nécessite pas l'autorisation du titulaire des droits de l'oeuvre incorporée.

S'applique à la création d'une nouvelle oeuvre originale incorporant une oeuvre existante.

Comporte l'obligation en toutes circonstances de mentionner l'auteur de l'oeuvre incorporée.