Pour le calcul de la plus-value, si le cédant cède l’usufruit d’un bien acquis en pleine propriété :

Question

Answer

On calcule la valeur de la nue propriété lors de la cession, de laquelle on soustrait la valeur de de la nue propriété, que l’on aura calculée lors de l’acquisition.

Answer

On calcule la valeur de la pleine propriété lors de la cession, montant duquel on défalque la valeur de la pleine propriété lors de l’acquisition.

Answer

On calcule la valeur de l’usufruit lors de l’acquisition, que l’on défalque de la valeur de l’usufruit au jour de la cession.

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