Que la licence n'est accordée que pour la commercialisation des produits incorporant l'invention

Que la licence n'est pas exclusive et que de ce fait d'autres licenciés pourront exploiter l'invention brevetée

Que le propriétaire du brevet ne pourra pas exploiter l'invention pendant la durée du contrat

Que lorsque la licence est à durée indéterminée, elle aura encore plein effet après la fin du droit de brevet