Une association étudiante organise un « open-bar » qui sert de l’alcool à des personnes en état d’ivresse. Cela contribue à la réalisation d'une agression sexuelle.
Les responsables de l'association étudiante peuvent être considéré·es comme ...
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Question

Une association étudiante organise un « open-bar » qui sert de l’alcool à des personnes en état d’ivresse. Cela contribue à la réalisation d'une agression sexuelle. 
 Les responsables de l'association étudiante peuvent être considéré·es comme ... 
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Accepted Answer

... pénalement responsables pour « faute de mise en danger délibérée » du fait de l’existence d’une obligation de prudence ou de sécurité au sujet de la distribution d'alcool.

Accepted Answer

... auteurs ou autrices indirect·es de l'agression sexuelle.

Answer

... pénalement responsables d'une « faute caractérisée » exposant à un risque grave qu'elle ne pouvait ignorer.

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Une association étudiante organise un « open-bar » qui sert de l’alcool à des pe...

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