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Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence ?
Elle doit être prévue dans une convention collective et appliquée uniformément à tous les salariés.
Elle doit être automatique dans tous les contrats de travail.
Elle doit interdire au salarié toute activité professionnelle, sans limitation géographique.
Elle doit être justifiée par les intérêts légitimes de l’entreprise et proportionnée à son objet.
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