Suite à la réception d’un rapport d’un professeur indiquant qu’il soupçonne une fraude, le directeur des études de premier cycle avise l’étudiant dans les meilleurs délais et l’invite à lui présenter ses observations par écrit dans un délais ne dépassant pas 10 jours ouvrables suivant la date d’expédition de l’avis. Lequel des énoncé suivants est faux :

Question

Suite à la réception d’un rapport d’un professeur indiquant qu’il soupçonne une fraude, le directeur des études de premier cycle avise l’étudiant dans les meilleurs délais et l’invite à lui présenter ses observations par écrit dans un délais ne dépassant pas 10 jours ouvrables suivant la date d’expédition de l’avis. Lequel des énoncé suivants est faux :

Answer

L’étudiant avoue sa faute. Le directeur des études de premier cycle impose une sanction. La décision est transmise à l’étudiant par écrit dans les plus brefs délais. Le dossier n’est pas transmis au comité de soupçon des fraudes.

Answer

À la lecture du dossier soumis par le professeur et la lettre d’explication de l’étudiant, le directeur des études de premier cycle peut estimer qu’il n’y a pas matière à poursuite. Il ferme le dossier d’infraction et en avise l’étudiant par écrit.

Answer

À la lecture du dossier soumis par le professeur et la lettre d’explication de l’étudiant, le directeur des études de premier cycle estime qu’il n’y a matière à poursuite. Il transmet le dossier au comité de soupçon des fraudes.

Answer

Tous les dossiers envoyés par les professeurs au directeur des études de premier cycle sont transmis au comité de soupçon des fraudes.

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