Les prestataires de services d'investissement qui reçoivent des rémunérations, commissions ou avantages non monétaires en rapport avec la fourniture d’un service d’investissement ou d’un service connexe :

Question

Accepted Answer

Doivent fournir au moins une fois par an à leurs clients une information individualisée portant sur le montant réel du ou des paiements ou avantages reçus

Answer

Doivent fournir tous les 3 mois à leurs clients une information individualisée portant sur le montant réel du ou des paiements ou avantages reçus

Answer

Doivent fournir tous les 6 mois à leurs clients une information individualisée portant sur le montant réel du ou des paiements ou avantages reçus

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