Une société de gestion de portefeuille d'OPCVM peut-elle divulguer les conditions principales des accords en matière de rémunérations, de commissions et d'avantages non monétaires sous une forme résumée ?

Question

Answer

Oui, sous réserve qu'elle ait fourni des précisions supplémentaires à l'AMF et qu'elle s'engage à lui communiquer en détail l'intégralité des rémunérations, commissions et avantages non monétaires versés ou perçus

Answer

Non, ces informations doivent toujours être données sous une forme détaillée

Answer

Oui, sous réserve qu'elle s'engage à fournir des précisions supplémentaires à la demande du porteur de parts ou actionnaire et qu'elle respecte cet engagement

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