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L'article L310-1 précise que : "Le contrôle de l'Etat s'exerce dans l'intérêt ...

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L'article L310-1 précise que :

"Le contrôle de l'Etat s'exerce dans l'intérêt des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance et de capitalisation. Sont soumises à ce contrôle : "

Quelle(s) proposition(s) complète(nt) le début de cet article?

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