Est possible pour l’assureur après n’importe quel sinistre automobile responsable de son assuré.

Est possible pour l’assureur après un sinistre automobile responsable de son assuré alors que celui ci était en état d’imprégnation alcoolique.

Est possible pour l’assureur après indemnisation d’un sinistre incendie subi par son assuré.

Est possible pour l’assureur si son assuré a eu 3 sinistres automobile responsables au cours de l’année.