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Concernant l'organisation judiciaire en France :
La Cour de cassation n'est pas considérée comme un 3è degré de juridiction, car elle ne rejuge pas une affaire sur le fond : elle vérifie en revanche que le droit a bien été respecté
Les juges à la Cour de cassation font partie de ce que l'on appelle la "magistrature debout"
Les tribunaux de proximité sont compétents pour les petits litiges de la vie courante (montant inférieur à 10 000 euros)
Le Conseil d'Etat est l'équivalent de la Cour de cassation pour l'ordre administratif
Il n'est pas toujours possible de faire appel : pour certaines juridictions de 1er degré, si un seuil de 5000 euros n'est pas atteint, le jugement est dit "en premier et dernier ressort"
Les Cours d'appel d'assises existent en droit français depuis 1804 (sous Napoléon 1er)
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