Add to Chrome
✅ The verified answer to this question is available below. Our community-reviewed solutions help you understand the material better.
Lors de l'examen d'une demande de brevet, l'OEB :
Produit un rapport de recherche qui est notifié au demandeur
Procède à une publication de la demande de brevet
Procède à une recherche d'antériorité
Get Unlimited Answers To Exam Questions - Install Crowdly Extension Now!