Cette rubrique permet d'alléger les contraintes juridiques qui pèsent sur l'activité

Le rajout de contraintes juridiques supplémentaires sera effectif si la capacité totale de stockage temporaire de déchets dangereux de l’activité de M. Benzote dépasse 120t

Le rajout de contraintes juridiques supplémentaires sera effectif si la capacité totale de stockage temporaire de déchets dangereux de l’activité de M. Benzote dépasse 50t

Cette rubrique ne fait que confirmer le régime juridique déjà trouvé précédemment

L’activité est susceptible d’être soumise aux dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles selon le tonnage indiqué

L’activité est susceptible d’être soumise à la directive IED selon le tonnage indiqué

Cette rubrique soumet l’activité de M. Benzote au régime Autorisation SEVESO seuil haut