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Une association à but non lucratif (type Loi 1901) :
Comporte obligatoirement un conseil d'administration.
prend des décisions en AGO à la majorité simple ou absolue.
Doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) mais uniquement si elle a une activité commerciale.
est, selon le choix de ses dirigeants, une société civile ou commerciale.
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