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Quel élément ne vous semble pas pertinent concernant la Directive européenne ?
Les Etats disposent d'un laps de temps pour la retranscrire
L'Etat a un objectif à atteindre sur 18 mois environ
La Directive harmonise les droits nationaux
Aucune action contre l'Etat n'est possible, mais contre l'UE : oui
Chaque Etat pourra aller à son rythme pour retranscrire la Directive
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