Dans le cadre du passeport européen un établissement financier peut offrir ses services soit par le libre établissement d'une succursale soit par la libre prestation de services :

Question

Answer

L'autorisation ne vaut que pour les services agréés dans le pays d'origine

Answer

L'autorisation couvre toutes les opérations que souhaite offrir l'établissement, même celles pour lesquelles il n'a pas d'agrément dans le pays d'origine

Answer

L'autorisation ne vaut que pour les opérations de crédit

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