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Lorsqu'un contrat de cession de brevet a été conclu, le cédant :

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Lorsqu'un contrat de cession de brevet a été conclu, le cédant :

Ne pourra pas breveter les perfectionnements qu'il apporterait à l'invention

Doit communiquer les savoirs connexes à l'invention qu'il détient

Peut poursuivre lui-même l'exploitation de l'invention

Ne doit rien faire qui entrave l'exploitation de l'invention par le cessionnaire

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