Lorsqu'un prestataire de services d'investissement contacte l'un de ses clients pour lui proposer une opération de placement qui correspond à une opération habituelle pour ce dernier (en termes de nature d'opérations, de risques, de montants), s’agit-il d’un démarchage bancaire et financier ?

Question

Accepted Answer

Il s'agit d'une opération qui n'entre pas dans le champ d'application du démarchage

Answer

Les règles en matière de démarchage bancaire s'appliquent même s'il s'agit d'un client connu et d'une opération habituelle

Answer

Cette action est soumise à la réglementation spécifique du démarchage bancaire et financier

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