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Pour être représentatif au niveau de l'entreprise, les organisations syndicales devront avoir recueilli au moins :
5% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des représentants du personnel organisées par l'entreprise
30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des représentants du personnel organisées par l'entreprise
10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des représentants du personnel organisées par l'entreprise
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