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La responsabilité pénale :
Implique qu'une infraction ait été commise, donc qu'elle soit prévue par le Code pénal
Sera engagée en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants
Ne peut jamais être engagée en même temps que la responsabilité civile
Implique qu'un dommage soit causé à une personne
Est associée à la notion de "trouble de l'ordre public"
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