La politique de négociation des ordres peut prévoir que les ordres des clients soient exécutés hors d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation (SMN). Dans ce cas, quelle est l'obligation spécifique des prestataires ?

Question

Accepted Answer

Le prestataire doit en informer ses clients ou prospects et obtenir leur consentement exprès avant de procéder à l'exécution de leurs ordres hors d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation

Answer

Le prestataire est tenu de publier sa politique d'exécution des ordres dans un journal d'annonces légales

Answer

Le prestataire doit conclure un accord et externaliser ce service auprès d'un prestataire spécialement dédié à l'exécution des ordres en dehors des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation

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