Il vise les installations dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu'ils peuvent être à l'origine d'accidents majeurs

Il explique que seules les activités classées SEVESO seuil haut sont visées par les dispositions de l’article L. 515-36 du C. env.

Il distingue les ICPE soumises à la directive IED de celles soumises à la directive SEVESO

Il explique que toutes les activités classées SEVESO sont visées par les dispositions de l’article L. 515-36 du C. env.

Il explique que toutes les activités classées SEVESO sont visées par les dispositions de l’article L. 515-32 du C. env.

Il renvoie à la rubrique applicable à notre activité en distinguant, au sein de cette rubrique, des quantités dénommées quantités seuil haut ainsi que des quantités seuil bas

Il explique que seules les activités classées SEVESO seuil bas sont visées par les dispositions de l’article L. 515-32 du C. env.

Il distingue les différentes ICPE en fonction de leur régime juridique : A – E – DC – D