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Choisissez parmi les propositions qui vous sont faites le connecteur apte à rem...

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Choisissez parmi les propositions qui vous sont faites le connecteur apte à

remplacer les mots en gras.

Dans de rares cas, il est possible que le

changement de connecteur implique un changement de mode. Dans le cadre de cet

exercice, vous n’en tiendrez pas compte.

À défaut d'accord sur la fixation

des conditions prévues à l'alinéa 3, les bénéficiaires peuvent saisir la cour

de justice

en vue de faire fixer les conditions appropriées. (

Traité

instituant la communauté européenne de l’Énergie atomique

(EURATOM)

,

1957, p. 330 in FRANTEXT)

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