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Dans le cas où l'invention a été réalisée conjointement par plusieurs inventeurs indépendants :
Un brevet est accordé à chacun des inventeurs qui en fait la demande
Les droits sur l'invention reviennent à l'inventeur qui a réalisé la contribution principale
Ils ont vocation à tous être codemandeurs du brevet
Il est souhaitable qu'ils rédigent un règlement de copropriété
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