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Une fois le rapport de recherche réalisé par l'OEB :

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Une fois le rapport de recherche réalisé par l'OEB :

Le demandeur doit émettre une requête en examen pour poursuivre la procédure

L'OEB procède à la délivrance du brevet

Le demandeur présente une description et des revendications

Le demandeur peut renoncer à sa demande de brevet

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